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Chapitre 1 : L'organisation judiciaire

2 activités proposées :

  • Découvrir l'organisation judiciaire

  • Analyser la structure d'un arrêt

Des ressources mises à disposition :

  • Vidéo et infographie

  • Tableau récapitulatif des différentes juridictions

  • Synthèse en schéma du chapitre 1

Chapitre 3 : Le contrat

2 activités proposées :

  • Étudier un exemple de contrat : la convention de stage du lycée Vaucanson

  • Analyser un extrait d'arrêt de la Cour de cassation

Des ressources mises à disposition :

  • Rappel sur l'analyse d'arrêt (méthode)

  • Synthèse en schéma du chapitre  3

Chapitre 5 : Le contrat de travail

2 activités proposées :

  • Étudier un contrat de travail

  • Analyser un arrêt sur la clause d'objectifs

Des ressources mises à disposition :

  • Vidéo

  • Lien vers le Ministère du Travail

  • Synthèse en schéma du chapitre 5

Chapitre 2 : Les sources du droit

2 activités proposées :

  • Comprendre le rôle de la jurisprudence

  • Identifier diverses sources du droit, en comprendre la hiérarchie

Des ressources mises à disposition :

  • Documents sur la hiérarchie des normes

  • Synthèse en schéma du chapitre 2

Chapitre 4 : La responsabilité

2 activités proposées :

  • Analyser des situations de responsabilité

  • Analyser  un arrêt sur la responsabilité du fait des choses

Des ressources mises à disposition :

  • Vidéo, Liens divers

  • Synthèse en schéma du chapitre 4

Chapitre 6 : La rupture du CDI

2 activités proposées :

  • Étude des motifs du licenciement personnel

  • Analyser un arrêt sur le licenciement

Des ressources mises à disposition :

  • Vidéos

  • Lien vers site Service Public

  • Synthèse en schéma du chapitre 6

Chapitre 7 : Le contrat de vente

2 activités proposées :

  • Étudier un devis

  • Analyser un arrêt sur un contrat de vente

Des ressources mises à disposition :

  • Lien vers vidéo

  • Liens divers

  • Synthèse en schéma du chapitre 7

Pour rappel

Ces diverses activités sont à mettre en relation avec les notions vues dans le parcours EEJ présent sur la plateforme Claroline

Méthodologie analyse d'arrêt

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Ne jamais oublier
 

Toutes vos réponses doivent être justifiées même si ce n'est pas expressément demandé dans la question.

​

Liens utiles :

- Village de la justice

- Compte Twitter S.Pommier

Vocabulaire

Litige

Parties

Juridiction
Procédure civile

Faits

Problème de droit ou problème juridique

Prétentions des parties

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Constitution
Parlement
Loi
Jurisprudence
Convention collective

Syndicat patronal

Syndicat de salariés

Hiérarchie des normes

"

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"

Contrat

Consentement
Vices de consentement

Capacité des parties

Contenu du contrat
 

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"

"

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Dommage

Faute

Lien de causalité

Responsabilité contractuelle

Responsabilité délictuelle

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"

Contrat de travail Lien de subordination
Rémunération
Conditions de travail
Pouvoirs de l'employeur

Règlement intérieur

"

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Démission
Retraite
Licenciement
Cause réelle et sérieuse
Licenciement économique
PSE

Conseil de prud'hommes

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Contrat de vente

Marché public

Appel d'offres
Garanties légales
Consommateur

Garantie des vices cachés

Tribunal de commerce

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