EEJ - BTS TC1
Participez activement aux activités proposées
La contrat de travail :
Activité 1
Activité 1 : Exemple d'un contrat de travail
Vous prendrez connaissance de ce contrat de travail.
Travail à faire : Analyser le contrat de travail
A partir du contrat de travail ci-contre, vous procéderez à une analyse de ses caractéristiques principales en répondant aux questions suivantes :
-
Quelle est la nature exacte de ce contrat ?
-
Qui sont les parties à ce contrat ?
-
Quelles sont leurs obligations respectives ?
-
Ce contrat est-il valablement formé ? Justifiez votre réponse.
-
Quand ce contrat a-t-il été formé ?
-
Quelles sont les dates de début et de fin de ce contrat ?
-
Quels sont les éléments spécifiques qui permettent de vérifier le lien de subordination ?
-
Allez chercher sur Internet la convention collective des Hôtels, Cafés, restaurants (IDCC n°1979). Déterminez quel est le salaire horaire minimum d'embauche d'un chef de partie ayant la même qualification que Justine ?
-
Justine est-elle payée correctement par rapport à ce minimum défini par la convention collective ? (Justifiez en prenant en compte les heures supplémentaires...)
-
Allez chercher sur Legifrance la signification des article L. 1221-9 et L. 1222-4 du code du travail. Expliquez l'article 14 du contrat de Justine.
-
Expliquez les articles 12, 13 et 15 de ce contrat de travail.
Nota Bene :
Les quatre 1ères heures supplémentaires sont majorées à 10%;
Les quatre suivantes sont majorées à 20%.