EEJ - BTS TC1

Travail à faire : Analyser autour du devis

A partir du devis et des CGV ci-contre, vous procéderez à une analyse en répondant aux questions suivantes :

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1. Identifiez les parties de ce devis en indiquant leur qualité.

2. Précisez à quel moment le devis devient un contrat de vente.

3. Présentez les conditions de validité que doit remplir un contrat de vente.

4. Identifiez les principales obligations de chacune des parties en cas de conclusion de la vente.

5. Précisez le moment du transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur.

6. Quels sont les recours juridiques de l'acheteur professionnel en cas de non-conformité du bien vendu ?

7. Quels sont les recours juridique de l'acheteur consommateur en cas de non-conformité du bien vendu ?

8. Déterminez le tribunal compétent pour régler les litiges liés à l'exécution du contrat de vente et plus particulièrement, dans le cas présenté.