EEJ - BTS TC1
Participez activement aux activités proposées
La responsabilité :
Activité 1
Activité 1 : Le bras cassé
L'entreprise New Cuisine fabrique et vend des cuisines aux particuliers. Cette entreprise installe plus de dix cuisines par jour et sa réputation sur son secteur n'est plus à faire. Ce matin, l'entreprise installe une cuisine chez M. et Mme Kassou, au troisième étage d'un immeuble. Deux salariés se sont déplacés et, vers 13 heures, l'installation est terminée. Ils n'ont plus qu'à descendre les meubles de l'ancienne cuisine et Mme Kassou pourra commencer à cuisiner de bons petits plats. Les deux salariés font des allers-retours entre l'appartement et leur camion. Ils montent les marches deux à deux pour gagner du temps car ils ont pris un peu de retard. Soudain, l'un des salariés manque une marche et dévale les escaliers. Le voisin de palier de M et Mme Kassou, Albert, était juste derrière le salarié au moment de sa chute. Ce dernier heurte Albert et le projette en arrière. En tentant d'amortir sa chute, Albert se casse le bras.
Il décide de demander réparation de son dommage à l'entreprise New Cuisine. Le dirigeant de l'entreprise lui répond qu'il ne l'indemnisera pas puisqu'il n'était pas sur les lieux pour contrôler ses salariés. Albert insiste et décide de saisir le juge.
Travail à faire :
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Rappelez les faits à l'origine du litige entre l'entreprise New Cuisine et Albert.
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Déterminez si les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de New Cuisine sont réunies.
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De quelle manière le dommage subi par Albert sera-t-il réparé ?
Activité 2 : La mini tornade
Jordan, entrepreneur, est éleveur de poules et coqs d’ornement. Il a réussi à sélectionner les plus beaux spécimens de la race Leghorn et sa réputation dépasse largement les frontières de l’Europe. Cette année, il participe au salon de l’agriculture pour présenter ses quarante plus beaux spécimens. Il a fait appel à un transporteur spécialisé dans le transport animalier. Ce dernier est venu chercher les volailles et a pris la route en direction de Paris. A mi-chemin, le trafic est interrompu par une mini-tornade qui a déraciné les 20 platanes plantés le long de l’autoroute, créant ainsi un énorme bouchon parmi les poids lourds. Le transporteur est immobilisé plus de 48 heures.
A son arrivée au salon de l’agriculture, il découvre que les trois quarts des volailles sont mortes. Pour Jordan, ce sont 5 ans de travail perdus. Il estime son préjudice à plus de 120 000 euros.
Il demande réparation au transporteur qui n’a pas bien exécuté ses obligations de livraison. Ce dernier lui explique qu’il n’y est pour rien, que c’est à cause de la tornade qu’il n’a pas pu remplir ses obligations de livraison. Jordan saisit le juge.
Extrait du contrat entre Jordan et le transporteur
Article 15 - Le transporteur s'engage à transporter les animaux vivants jusqu'au salon de l'agriculture.
Travail à faire :
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Rappelez les faits à l’origine du litige entre Jordan et le transporteur.
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De quel type est le dommage subi par Jordan ?
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Quelle est la responsabilité mise en œuvre dans ce cas-là ?
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Formulez le problème de droit.
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Déterminez si les conditions de mise en œuvre de la responsabilité sont réunies.
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Déterminez si les conditions d’exonération pour force majeure sont réunies dans ce cas-là.
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En fonction de vos réponses précédentes, indiquez comment pourrait se solder le litige entre Jordan et le transporteur.