EEJ - BTS TC1

Activité 1 : Comprendre le rôle de la jurisprudence

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La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs

Son blog satirique, baptisé "Les amis de Serge Grouard", avait conduit Antoine Bardet, alias "Fansolo", devant les tribunaux.
Le tort présumé de ce militant socialiste ?
Avoir imaginé, à la veille des municipales de 2008, des soutiens imaginaires à Serge Grouard, maire UMP d'Orléans et candidat à sa propre succession.
Après sa défaite en première instance, confirmée en appel, la Cour de cassation vient de lui donner raison au regard de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.
Et par là même, reconnaître à l'ensemble des bloggeurs la protection de ladite loi généralement réservée aux seuls médias traditionnels. [...].
L'arrêt de la Cour de cassation est on ne peut plus clair. Il ne reconnait, dans le contenu du blog satirique d'Antoine Bardet, que le fruit de la classique liberté d'expression. [...]
L'arrêt de la Cour de cassation n°904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) de la première chambre civile vient d'être mis en avant par l'institution sur son site Internet. Ce qui en fait une jurisprudence de référence, traitement de faveur réservé à 1% seulement des décisions de cette juridiction suprême. [...]

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