EEJ - BTS TC1

Maya, une plume incisive, signe un CDI et se marie !

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Maya a une âme de bloggeuse.
Elle suit une formation commerciale et a créé un blog sur lequel elle publie régulièrement des articles. Dans l'un d'entre eux, elle se moque du proviseur de son lycée car il a l'habitude de porter un nœud papillon et un chapeau. Celui-ci la contacte et la menace de saisir le juge si elle ne retire pas cet article qu'il trouve insultant.

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1. Indiquez si le comportement reproché à Maya serait sanctionné, au regard de la jurisprudence vue dans l'activité 1. Justifiez.

 

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Quelques mois plus tard, elle est embauchée en CDI comme technicienne dans le commerce de gros. Elle s'apprête à acheter un appartement. Son père lui conseille d'attendre la fin de sa période d'essai, c'est à dire un laps de temps pendant lequel son employeur comme elle-même peuvent rompre le contrat de travail, sans motif particulier. Maya se demande si elle est soumise à cette règle et quelle en sera la durée.

 

Allez chercher sur Internet (Legifrance) les articles de loi suivants :
- Article L. 1221-19 du code du travail

- Article L. 1221-20 du code du travail
- Article L. 1221-21 du code du travail
- Article L. 1221-23 du code du travail
Ainsi que cet extrait de la convention collective suivant :
- Article 33 de la convention collective du commerce de gros (IDCC 573)

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1. Indiquez quelle est la durée de la période d'essai prévue par la loi, puis par la convention collective applicable à l'activité de son entreprise et enfin, celle prévue au contrat de Maya.

2. Indiquez à Maya la règle qui lui sera finalement appliquée.

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Extrait du contrat de travail de Maya
La période d'essai commence le 03/04/2018 et se termine le 03/06/2018. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin à l'essai. Aucune indemnité de départ ne sera versée.