Activités de groupe autour du programme d'EEJ en BTS technico-commercial
Activités de groupe autour du programme d'EEJ en BTS technico-commercial
Chapitre 1 : Statut juridique
des entreprises
2 activités proposées :
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Analyser les statuts d'une société (= contrat de société)
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Conseiller des créateurs dans le choix d'un statut juridique adapté à leur projet.
Des ressources mises à disposition :
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Vidéo
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Tableau récapitulatif des statuts pour 1 seul créateurs
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Tableau récapitulatif des statuts pour plusieurs créateurs
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Synthèse en schéma du chapitre 1
Chapitre 3 : Droit de propriété
3 activités proposées :
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Étudier le cas des salariés créateurs.
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Rechercher des informations concrètes sur le dépôt de marques, brevets, dessins & modèles
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Analyser l'arrêt de la cour d'appel de Versailles Milka B. contre Kraft Foods Schweiz Holding.
Des ressources mises à disposition :
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Vidéo
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Liens vers le site de l'INPI
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Rappel sur l'analyse d'arrêt (méthode)
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Synthèse en schéma du chapitre 3
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Chapitre 2 : Défaillance des entreprises
2 activités proposées :
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Analyser différentes situations d'entreprises en difficulté
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Travailler sur le sujet 2009 de droit du BTS TC
Des ressources mises à disposition :
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QCM interactif
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Vidéo
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Synthèse en schéma du chapitre 2
Chapitre 4 : Droit de la concurrence
2 activités proposées :
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Étudier des cas de pratiques anticoncurrentielles
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Analyser des situations où la concurrence ne fonctionne pas normalement.
Des ressources mises à disposititon :
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Vidéo
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Lien vers l'Autorité de la concurrence
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Synthèse en schéma du chapitre 4
Chapitre 5 : Les accords de coopération
Pour rappel
Ces divers chapitres sont à mettre en relation avec les notions vues en 1ère année.
Notamment, la responsabilité, le contrat, la rupture du CDI (licenciement pour motif économique).
Méthodologie analyse d'arrêt
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Ne jamais oublier
Toutes vos réponses doivent être justifiées même si ce n'est pas expressément demandé dans la question.
2 activités proposées :
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Étudier une franchise.
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Étudier un contrat de sous-traitance
Des ressources mises à disposition :
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Vidéo
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Lien vers l'observatoire de la franchise
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Synthèse en schéma du chapitre 5
Contrat de société
Apports
Conditions de validité
Consentement non vicié
Capacité des parties
Contenu licite
Patrimoine
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Procédures d'alerte
Procédures amiables
Mandat ad-hoc
Conciliation
État de cessation des paiements
Créanciers
Procédures judiciaires
Sauvegarde, PSE
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
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"
INPI
Propriété industrielle
Marques
Brevets
Contrefaçon
Concurrence déloyale
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"
Pratiques déloyales
Imitation
Dénigrement
Parasitisme
Désorganisation
Revente à perte
Déréférencement brutal
Préjudice
Entente
Position dominante
Autorité de la concurrence
Action en concurrence déloyale
"
Contrat de franchise
Contrat de sous-traitance
Contrat de concession
GIE
Filiale
Centrale d'achats