Activités de groupe autour du programme d'EEJ en BTS technico-commercial
Activités de groupe autour du programme d'EEJ en BTS technico-commercial
Chapitre 1 : Statut juridique
des entreprises
2 activités proposées :
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Analyser les statuts d'une société (= contrat de société)
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Conseiller des créateurs dans le choix d'un statut juridique adapté à leur projet.
Des ressources mises à disposition :
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Vidéo
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Tableau récapitulatif des statuts pour 1 seul créateurs
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Tableau récapitulatif des statuts pour plusieurs créateurs
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Synthèse en schéma du chapitre 1
Chapitre 3 : Droit de propriété
3 activités proposées :
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Étudier le cas des salariés créateurs.
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Rechercher des informations concrètes sur le dépôt de marques, brevets, dessins & modèles
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Analyser l'arrêt de la cour d'appel de Versailles Milka B. contre Kraft Foods Schweiz Holding.
Des ressources mises à disposition :
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Vidéo
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Liens vers le site de l'INPI
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Rappel sur l'analyse d'arrêt (méthode)
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Synthèse en schéma du chapitre 3
Chapitre 2 : Défaillance des entreprises
2 activités proposées :
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Analyser différentes situations d'entreprises en difficulté
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Travailler sur le sujet 2009 de droit du BTS TC
Des ressources mises à disposition :
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QCM interactif
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Vidéo
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Synthèse en schéma du chapitre 2
Chapitre 4 : Droit de la concurrence
2 activités proposées :
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Étudier des cas de pratiques anticoncurrentielles
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Analyser des situations où la concurrence ne fonctionne pas normalement.
Des ressources mises à disposititon :
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Vidéo
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Lien vers l'Autorité de la concurrence
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Synthèse en schéma du chapitre 4
Chapitre 5 : Les accords de coopération
Pour rappel
Ces divers chapitres sont à mettre en relation avec les notions vues en 1ère année.
Notamment, la responsabilité, le contrat, la rupture du CDI (licenciement pour motif économique).
Méthodologie analyse d'arrêt
Ne jamais oublier
Toutes vos réponses doivent être justifiées même si ce n'est pas expressément demandé dans la question.
2 activités proposées :
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Étudier une franchise.
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Étudier un contrat de sous-traitance
Des ressources mises à disposition :
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Vidéo
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Lien vers l'observatoire de la franchise
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Synthèse en schéma du chapitre 5
Contrat de société
Apports
Conditions de validité
Consentement non vicié
Capacité des parties
Contenu licite
Patrimoine
"
"
Procédures d'alerte
Procédures amiables
Mandat ad-hoc
Conciliation
État de cessation des paiements
Créanciers
Procédures judiciaires
Sauvegarde, PSE
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
"
"
INPI
Propriété industrielle
Marques
Brevets
Contrefaçon
Concurrence déloyale
"
"
"
Pratiques déloyales
Imitation
Dénigrement
Parasitisme
Désorganisation
Revente à perte
Déréférencement brutal
Préjudice
Entente
Position dominante
Autorité de la concurrence
Action en concurrence déloyale
"
Contrat de franchise
Contrat de sous-traitance
Contrat de concession
GIE
Filiale
Centrale d'achats