top of page

Droit de la propriété :
Activité 1

Activité 1 : Étudier le cas des salariés créateurs

​

Il n'est pas rare que la création d'une œuvre se fasse dans le cadre de son travail, au sein d'une entreprise. Dans ce cas-là, qui détient les droits sur l’œuvre : le salarié ou l'employeur ?

 

A partir des recherches que vous allez mener sur les sites suivants :
INPI

Village Justice

Blog Nadia Tigzim, avocate

​

Vous répondrez à ces questions :

  1. Dans le cas de création par des salariés : qui est propriétaire de l'œuvre (= Principe) ?
  2. Quelles sont les exceptions (ou situations particulières) à ce principe ?
  3. Sous quelle condition l'entreprise peut-elle devenir titulaire de l'œuvre de ses salariés ?
  4. Peut-on prévoir dans le contrat de travail que les créations des salariés deviendront automatiquement la propriété de leur employeur ?

​

Activités autour du droit de la propriété
bottom of page