Droit de la propriété :
Activité 2
Activités autour du droit de la propriété
Activité 2 : Rechercher des informations sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
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Votre 1er objectif est de recenser au sein du tableau qui se trouve en page 2 de vos notes, des informations sur les brevets, les dessins & modèles et les marques.
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- Définition
- Champ d'application
- Où déposer en France, en Europe, dans le monde
- Durée de la protection
- Coût de la protection en France.
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Votre 2ème objectif est de répondre aux questions suivantes :
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Imaginez que le crayon gomme ne soit pas encore créé. Vérifiez s’il répondrait aux conditions de brevetabilité.
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Les mots "Les merveilles de Merveille" peuvent-ils constituer une marque ?
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Dans quelle mesure peut-on céder l'autorisation d'exploiter cette marque à une tierce personne ?