La coopération industrielle et commerciale : Activité 1
Activité 1 : Effectuer des recherches sur le contrat de franchise
Objectifs :
- Définir le contrat de franchise
- Déterminer son contenu
- Repérer les avantages et les inconvénient s de la franchise pour le franchiseur, pour le franchisé.
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Moyens :
Site de l'observatoire de la franchise
Article L.330-3 du code de commerce (document d'information pré-contractuel : DIP)
"Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties, de fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance de cause.
​Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau d'exploitants, la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des exclusivités.
​Lorsque le versement d'une somme est exigé préalablement à la signature du contrat mentionné ci-dessus, notamment pour obtenir la réservation d'une zone, les prestations assurées en contrepartie de cette somme sont précisées par écrit, ainsi que les obligations réciproques des parties en cas de dédit.
Le document prévu au premier alinéa ainsi que le projet de contrat sont communiqués vingt jours minimum avant la signature du contrat, ou, le cas échéant, avant le versement de la somme mentionnée à l'alinéa précédent."
Travail à faire :
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Définir le contrat de franchise
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Repérer les éléments fondamentaux du contrat de franchise.
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Expliquer ce qu'est le DIP et en quoi il est une protection pour le franchisé.
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Déterminer les avantages et inconvénients de la franchise pour le franchiseur/pour le franchisé.
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Vos réponses sont à noter dans le document d'accompagnement distribué en début de séance.
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Application : Aider Sofia à comprendre la franchise
Sofia est esthéticienne depuis plus de 10 ans en tant que salariée. Elle a envie d'indépendance. Aussi songe-t-elle à intégrer le réseau de franchise Citron vert, spécialisé dans le marché rapide et sans rendez-vous des instituts de beauté.
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Travail à faire :
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Quelles sont les conditions d'accès au réseau de franchise Citron Vert ?
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Sofia est-elle seule responsable de l'exploitation et de la gestion de son entreprise ? Justifiez votre réponse.
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Vos réponses sont à noter dans le document d'accompagnement distribué en début de séance.