Statut juridique : Activité 2
Activité 2 : Conseiller des créateurs/entrepreneurs
Cas n°1 : Une jeune fille vient vous voir en vous exposant que les jeux d'entraînement cérébral sur console rencontrent un succès important en France et dans le monde. Elle souhaite créer des centres d'entraînement ou de stimulation de la mémoire permettant de mettre en commun les dernières techniques (machines, programmes...) et de s'entraîner dans une ambiance conviviale. Elle souhaite également adapter ces centres pour accueillir des personnes âgées et des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. Pour réussir son projet, elle va avoir besoin d'emprunter de l'argent et envisage un financement privé, en s'associant éventuellement avec un investisseur. A terme, elle envisage un financement par une offre au public de titres financiers.
Cas n°2 : Cinq membres d'une même famille viennent vous voir. Ils souhaiteraient créer ensemble une société afin de gérer des biens faisant partie de leur famille. Ils souhaitent éviter de déposer les comptes car ils ne souhaitent pas rendre public l'état de leur patrimoine. Ils souhaitent également s'assurer qu'aucun membre extérieur à la famille ne puisse entrer dans cette entreprise sans l'accord de tous les autres participants.
Cas n°3 : Un jeune entrepreneur a développé une station de lavage mobile pour deux-roues. Il souhaite accompagner ce service de nettoyage de petits "plus" directement destinés aux conducteurs, comme le montage-démontage des accessoires (jupe de protection...) pour faciliter le lavage, le nettoyage de l'intérieur du casque ou des possibilités d'entretien simple du véhicule (vérifier la pression des pneus, aspirateur...). Il souhaite être salarié de son entreprise et ne veut pas engager son patrimoine personnel dans cette affaire. Il n'a pas l'intention de s'associer avec quelqu'un dans l'immédiat.
Cas n°4 : Alexis enchaîne les contrats précaires depuis plusieurs années. Il est paysagiste et souhaite sécuriser son activité depuis qu'il a appris que sa femme attendait des jumeaux. Il a décidé de créer son entreprise, seul. Il a besoin d'investir (acheter une camionnette et du matériel de jardinage) mais n'a pas d'économies. Par ailleurs, se lancer "à son compte" lui fait peur : d'une part, il craint les conséquences financières s'il ne trouve pas assez de clients, d'autre part, il pense ne pas avoir assez de connaissances en gestion. Enfin, il veut protéger son patrimoine, d'autant plus qu'il vient d'hériter de la maison de ses grands-parents, dans laquelle il compte voir grandir ses enfants.
Cas n°5 : Une personne au chômage vient vous voir et souhaiterait créer une entreprise spécialisée dans le nettoyage des panneaux solaires. L'idée est d'entretenir et d'optimiser le rendement des installations photovoltaïques existantes. Cette activité ne nécessite pas d'investissements particuliers et elle souhaite une structure simple car elle envisage de cesser cette activité si elle retrouve un emploi.
Travail à faire :
Vous êtes consulté (e) pour aider de futurs créateurs dans le choix de leur structure juridique.
A l'aide de ce que vous avez vu dans ce chapitre, proposez à chacun des cas la/les forme/s juridique/s la/les plus adaptée/s, en justifiant vos choix.
Il vous faut :
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repérer les attentes/motivations de chacun,
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éliminer les statuts non adaptés,
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formuler une ou des proposition(s) en expliquant pourquoi cela répond bien aux attentes du ou des créateurs.