EEJ - BTS TC2
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Les politiques économiques :
Activité 2
Activités autour des politiques économiques
Activité 2 : Pourquoi les politiques économiques ne fonctionnent-elles pas toujours ?
Objectif : Comprendre pourquoi les politiques économiques ne sont pas toujours efficaces en France.
Vidéo BCE et crise de la dette
Policy mix
L'anglicisme policy mix désigne la faculté d'articuler de façon optimale, en fonction du cycle économique, les politiques budgétaire et monétaire. Autrement dit, la policy mix s'inscrit dans une action globale visant à faire interagir les mesures budgétaires et monétaires dans le but de stabiliser l'activité économique. La policy mix est parfois rendu délicate par le fait que la Banque centrale, en charge de la politique monétaire, est indépendante du gouvernement qui lui a la responsabilité de la politique budgétaire.
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire/policy-mix
Quelle marge de manœuvre pour la politique économique ? L'exemple
français - Ladocumentationfrancaise.fr
Ces vingt dernières années, les marges de manœuvre de la politique économique en France, et plus généralement en Europe, ont été réduites, d’une part par le renforcement des interdépendances économiques sous l’effet de la mondialisation, et d’autre part par le développement de contraintes institutionnelles, dans le cadre de l’Union monétaire. Par ailleurs, les difficultés économiques persistantes en France – ralentissement de la croissance, installation d’un chômage de masse, forte hausse du ratio d’endettement public – sont à la fois sources de défis et de contraintes pour les gouvernements.
[...]
Sixième puissance mondiale en termes de produit intérieur brut (PIB), la France est incapable, depuis une trentaine d’années, de maintenir une
croissance vigoureuse et de sortir du chômage de masse.
De 1996 à 2005, sa croissance moyenne a été de 2,2 % l’an, soit légèrement plus que la zone euro (2,0 %), plus que l’Allemagne (1,4 %), mais nettement moins que le Royaume-Uni (2,8 %) ou les États-Unis (3,3 %). À la mi-2006, son taux de chômage (8,8 %) reste supérieur à
celui de la moyenne de la zone euro (7,9 %) et est nettement plus fort que celui du Royaume-Uni (5,4 %) ou des États-Unis (4,7 %). Les gouvernements français successifs ont semblé impuissants face à la mondialisation, aux contraintes européennes, aux turbulences des marchés et aux fluctuations de la conjoncture étrangère. [...]
Les nouvelles contraintes et les anciennes...
La mondialisation
La mondialisation contemporaine est marquée par la disparition progressive des obstacles à la circulation des biens, des capitaux et des personnes et par l’apparition d’agents opérant directement à l’échelle mondiale. Les États, les peuples, les systèmes économiques et sociaux
nationaux sont mis en concurrence par les agents mobiles – les grandes entreprises, les individus les plus riches ou les plus qualifiés – qui peuvent choisir où produire, s’installer, être taxés. La capacité à s’insérer dans l’économie mondiale, à produire de façon compétitive, à attirer les investissements productifs et les capitaux devient l’élément crucial des réussites économiques des nations.
Pourtant, la régulation macroéconomique, la redistribution et les dépenses publiques continuent à s’effectuer au niveau national. Les États doivent par conséquent jouer une partition délicate : attirer les entreprises et les capitaux tout en préservant les choix sociaux nationaux.
Ils ont ainsi le choix entre trois stratégies :
- l’acceptation des contraintes de la mondialisation. Celles-ci imposent la flexibilité des salaires et des emplois pour garantir le profit des entreprises, la réduction de la fiscalité portant sur les facteurs les plus mobiles, et la libéralisation et l’ouverture de tous les marchés. Mais qui financera les dépenses publiques ? Les sociétés européennes souhaitent-
elles le creusement des inégalités ?
- une certaine fermeture des frontières et la mise en œuvre d’une stratégie de développement autonome. Mais, un pays qui s’abstrait trop du modèle dominant risque de voir les capitaux et les entreprises le fuir.
Reste qu’un certain degré de liberté demeure, comme le montre l’exemple des pays scandinaves qui réussissent à concilier faibles inégalités sociales et quasi-plein emploi ;
- agir pour mettre en place des institutions de gouvernance mondiale.
L’Union européenne (UE), l’OMC, l’OCDE, le FMI ou la Banque mondiale imposent déjà souvent des règles qui privent les États de moyens d’actions au profit des marchés.
L’Europe
La remise en cause imposée par la mondialisation est particulièrement délicate pour les pays d’Europe continentale attachés à leur modèle social, caractérisé par d’importantes interventions publiques (dépenses,
taxation, redistribution). La construction d’un vaste espace économique unifié aurait pu permettre de protéger ce modèle. Mais l’inspiration libérale qui guide actuellement la construction européenne (indépendance de la Banque centrale européenne, Pacte de stabilité et
de croissance (PSC), absence de coordination des politiques fiscales et sociales) affaiblit les États-nations et réduit leur capacité à mener des politiques économiques efficaces, conjoncturelles comme
structurelles.
[...] Depuis la mise en place de l’euro, la politique monétaire et la politique de change ne sont plus du ressort des États mais de celui de la BCE. Un pays de la zone ne peut plus diminuer son taux d’intérêt en cas de baisse spécifique de sa demande : il doit utiliser la politique budgétaire. En cas de dégradation de sa compétitivité, il ne peut plus dévaluer ; il doit avoir recours à la baisse des salaires, ce qui est long et douloureux, car cela déprime sa demande intérieure, et celle de ses partenaires s’il s’agit d’un grand pays. En sens inverse, la zone euro protège ses membres des marchés financiers (ceux-ci ne peuvent plus sanctionner spécifiquement la politique d’un pays) et leur permet de financer facilement leurs déficits extérieurs : ainsi, la France a-t-elle pu avoir un déficit de 2,6 % du PIB en 2005 (et l’Espagne, le Portugal ou la Grèce de l’ordre de 8 %). La contrainte extérieure n’existe plus à court terme.
La politique budgétaire est donc la seule qui reste de la responsabilité du gouvernement français. Mais ses marges de manœuvres sont limitées par le Pacte de stabilité et de croissance, qui impose des contraintes
excessives et peu justifiées économiquement. [...]
Les marges de manœuvre
La politique budgétaire
L’arme budgétaire peut toujours être utilisée. Certes, elle doit l’être avec prudence en raison des risques de gonflement de la dette publique. L’activité peut être soutenue par un déficit public plus important en période de ralentissement si les autorités le compensent par un
déficit plus faible (ou un excédent) en période de forte croissance. Ceci demande une stricte discipline. [...]
De nombreuses dépenses publiques sont utiles à la croissance (éducation,
recherche) ou à la production (infrastructures, aide à la garde des enfants). D’autres sont indispensables (santé, retraite) de sorte que leur baisse devrait être compensée par une hausse de dépenses privées
d’assurance, à un coût égal ou supérieur. Enfin, certaines reflètent un choix social pour une société solidaire (RMI, chômage).
La baisse du coût du travail
Baisse des salaires
Globalement, cette politique est dangereuse en Europe : tous les pays ne peuvent pas simultanément gagner en compétitivité et la course à la baisse des salaires entraîne une baisse de la demande, peu propice à l’essor de l’investissement.
Baisse des charges sociales
Les syndicats patronaux préconisent souvent de diminuer les charges sociales, ce qui permettrait à la fois d’augmenter la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des salariés. Mais les cotisations ont
une contrepartie en termes de prestations, qu’il faut bien financer. La baisse des cotisations employeurs et des prestations pèserait sur le pouvoir d’achat des ménages : l’impact macroéconomique serait donc
similaire à celui d’une diminution des salaires. La réduction des prestations sociales aurait en outre des conséquences néfastes en termes d’équité et de cohésion sociale
Modification de l'assiette des cotisations des employeurs
Certains économistes ont proposé de modifier l’assiette de
cotisations sociales employeurs de manière à inciter les entreprises à utiliser plus de travail et moins de capital et à répartir le financement de la protection sociale de façon plus équitable entre secteurs
capitalistiques et secteurs de main-d’œuvre.
Réformer le droit du travail
Une stratégie prometteuse serait de développer la « Sécurité sociale professionnelle » ou la « flexisécurité », ceci par un accord global entre
partenaires sociaux, où les syndicats accepteraient que les entreprises aient plus de liberté pour licencier, sachant qu’en contrepartie, les travailleurs licenciés auraient une meilleure indemnisation, verraient leurs droits sociaux maintenus, auraient accès à d’importantes possibilités de formation et de reclassement. Ce schéma, inspiré du
modèle danois, est cependant délicat à mettre en œuvre en France, qui part d’une situation de chômage de masse. Qui financerait cette indemnisation accrue ?
Modifier les politiques agissant sur l'offre de travail
Accroître les incitations à l'activité
Selon certains économistes, ce serait la faiblesse des gains au travail
qui expliquerait le bas niveau du taux d’emploi en France. Il faudrait donc augmenter l’écart entre les revenus d’activité et le RMI (devenu RSA). Cette thèse a inspiré la création de la Prime pour l’emploi, pour encourager les RMIstes à faire plus d’effort pour trouver un emploi.
Mieux suivre les chômeurs
Certains préconisent d’améliorer le suivi des chômeurs, de les
inciter à se former, à changer de région ou de secteur d’activité. Mais ceci risque d’être vain si le volume d’emploi disponible reste limité.
Améliorer la formation
D’autres économistes préconisent un vaste effort de formation en France, mettant l’accent sur le peu de moyens que la France accorde à son enseignement supérieur.La France a besoin d’une réflexion sur l’organisation de son enseignement supérieur et sur les emplois qui seront disponibles demain, mais l’impact ne peut être que de long terme.
Améliorer le fonctionnement du marché des biens
Certains insistent sur la nécessité d’améliorer le fonctionnement du marché des biens, en réduisant les entraves à la concurrence, ce qui permettrait de fournir du pouvoir d’achat aux salariés. Mais, dans
de nombreux cas, l’État est relativement impuissant : comment obliger les grandes surfaces à baisser leurs prix ? Une concurrence accrue peut aussi se traduire par une augmentation des délocalisations, des
pressions sur les salaires et sur l’emploi, de sorte que le gain final en termes d’emploi est limité.
Réinventer la politique industrielle
La France a abandonné aux instances européennes une grande partie de ses prérogatives en matière de politique industrielle, tant pour les aides aux entreprises, que pour le contrôle des restructurations. Certes, il semble normal qu’en la matière, les décisions soient prises au niveau communautaire. Mais, le souci du respect des règles de la concurrence y prime par rapport à celui de l’emploi ou de la croissance économique, en contraste avec les politiques plus interventionnistes des États-Unis (par les dépenses militaires et les subventions à la recherche) ou du Japon (par la planification industrielle). Plusieurs rapports récents ont plaidé pour le retour d’une politique industrielle plus engagée.
Favoriser le développement des PME
Une grande partie des problèmes de l’économie française (manque de compétitivité, insuffisance de la R & D, les faiblesses de la croissance,
de la création d’emploi et des exportations) s’expliquerait par le déficit du tissu productif en « gazelles», entreprises de taille moyenne (20 à 500 salariés au sens large, 20 à 250 au sens strict) connaissant de forts taux de croissance. En s’appuyant sur une comparaison avec trois autres pays de l’OCDE (les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni), les auteurs expliquent cette « anomalie » par la moindre rentabilité économique des entreprises françaises, dont la cause est elle-même à rechercher du côté
d’un l’environnement institutionnel moins favorable.
Ils proposent un véritable plan d’action visant à relever la rentabilité après impôt de l’activité productive sur le territoire français – en particulier celle des entreprises de moins de 500 salariés – et à développer des actions publiques de soutien aux PME en croissance, dont les principales mesures seraient :
- des incitations fiscales, avec notamment une réforme de l’ISF et une baisse du taux d’imposition sur les sociétés ;
- la mise en place d’un « Small business Act à la française ou au plan européen pour garantir plus de commandes publiques aux PME et accélérer la R&D et l’innovation dans ce type d’entreprise » ;
- l’amélioration de l’accès des petites entreprises aux financements bancaires et aux fonds de capital investissement;
- la réduction des délais de paiement ;
- des mesures de simplification administrative.
Agir aux échelons européen et mondial pour préserver le modèle social
Le niveau des infrastructures, de l’éducation, de la santé, des dépenses publiques en général est un élément crucial de la compétitivité. Il serait faux de penser que la mondialisation favorise a priori les pays où les
dépenses publiques et les infrastructures sont réduites au maximum. Un degré élevé de protection sociale peut être un élément de compétitivité : un travailleur européen peut accepter un niveau plus bas de salaire
disponible qu’un travailleur américain dans la mesure où il n’a pas à payer pour sa santé, sa retraite et l’éducation de ses enfants, qu’il dispose de prestations famille et chômage. Le modèle social européen se
caractérise par un niveau important de redistribution via une fiscalité progressive et d’importants transferts sociaux. Le maintien d’un niveau élevé de dépenses publiques et de redistribution suppose le maintien de
la capacité des pays à taxer ses résidents. [...]
A l'aide des vidéos et des documents joints, vous essaierez de comprendre pourquoi les politiques économiques ne sont pas toujours efficaces en France en répondant aux questions suivantes :
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Quelle est l'influence du cadre européen et du contexte de mondialisation sur les choix de politique économique ?
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Qu'impose le Pacte de stabilité et de croissance ? La France le respecte-t-elle ?
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A quel type de politique économique s'apparente la plupart des marges de manœuvre évoquées ?
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Pour chacune de ces marges de manœuvre, vous indiquerez le résultat attendu et sa ou ses limites.
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Qu'en concluez-vous ?